Conditions de vente

Objet des présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous achetez auprès de Global Governance Group (« GGG ») ou lui adressez une demande d’inscription par ce site. Elles se lisent avec notre Politique de remboursement et d’annulation et notre Politique de confidentialité. En cochant la case lors de la validation de commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

GGG et PECB

GGG est partenaire de formation agréé PECB. Lorsque vous achetez un cours PECB, GGG vous inscrit et vous accompagne, tandis que PECB fournit la plateforme eLearning, l’examen et la certification. L’utilisation de la plateforme PECB et votre certification sont également soumises aux conditions et règles de certification de PECB, communiquées lors de la création de votre compte.

Prix, TPS et devises

Les prix sont exprimés en dollars australiens (AUD) et incluent la TPS (GST) lorsqu’elle s’applique. Les montants affichés dans d’autres devises sont des conversions indicatives ; tout paiement est débité en AUD, et votre banque peut appliquer son propre taux de change et ses frais.

Les articles marqués « Prix sur demande » n’ont pas de tarif fixe sur le site. GGG confirme le tarif par écrit avant toute demande de paiement. Nous pouvons modifier les prix du site à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.

Déroulement de la commande

Si tous les articles de votre panier ont un prix, la validation enregistre vos coordonnées puis vous dirige vers PayPal pour le paiement. Votre commande est acceptée lorsque le paiement est encaissé et que nous la confirmons par e-mail.

Si votre panier contient un article « Prix sur demande », y compris un panier mêlant articles avec et sans prix, aucun paiement n’est demandé lors de la validation. L’ensemble du panier est transmis à GGG comme une seule demande d’inscription. Nous vous répondons, en général sous un jour ouvré, avec les tarifs confirmés et un lien de paiement unique ou une facture pour la totalité de la commande. La commande est acceptée au règlement de ce lien ou de cette facture.

Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un cours est indisponible ou si un prix a été affiché par erreur. Si nous refusons après paiement, nous vous remboursons intégralement.

Paiement

Les paiements en ligne sont traités par PayPal. Vous pouvez payer par carte sans compte PayPal. GGG ne voit ni ne conserve jamais vos données de carte. Les organisations peuvent demander une facture ; elle est payable sous 14 jours sauf accord écrit contraire, et l’inscription est finalisée à réception du paiement.

Livraison

Pour l’eLearning PECB, nous organisons votre accès sous deux jours ouvrés après encaissement, et PECB vous envoie vos identifiants par e-mail. Les classes en direct, diagnostics et évaluations sont planifiés avec vous après paiement. Pour The Corporate Governance Companion, nous confirmons avec vous les modalités de livraison avant expédition, y compris d’éventuels frais, que vous acceptez avant leur ajout.

Vos garanties légales

Nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous pouvez résilier votre contrat et obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa moindre valeur. En cas de défaillance majeure d’un bien, vous pouvez choisir entre remboursement et remplacement. Si la défaillance n’est pas majeure, vous avez droit à sa réparation dans un délai raisonnable ; à défaut, vous pouvez obtenir le remboursement du bien, ou résilier le contrat de service et être remboursé de la partie non utilisée. Vous avez également droit à l’indemnisation de toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant de la défaillance.

Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou recours dont vous disposez au titre de l’Australian Consumer Law ou de toute autre loi impérative.

Examens et résultats

La réussite d’un examen PECB et l’obtention d’une certification dépendent de vos propres résultats et des exigences de certification de PECB. GGG ne peut garantir la réussite ni la certification. Les conclusions de nos missions de conseil et de diagnostic sont des avis professionnels fondés sur les informations que vous nous fournissez.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, et toujours sous réserve de vos droits au titre de l’Australian Consumer Law, la responsabilité de GGG pour manquement à une garantie relative à des services qui ne sont pas habituellement acquis pour un usage personnel, domestique ou ménager se limite à fournir à nouveau les services ou à payer le coût de leur nouvelle fourniture. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives.

Utilisation du site

Le contenu de ce site, notamment textes, illustrations, logos et descriptifs de cours, appartient à GGG ou est utilisé avec autorisation, et ne peut être copié ou republié sans notre accord écrit. Les noms et marques PECB et ISO appartiennent à leurs titulaires. Les informations de cours sont exactes à leur publication mais peuvent évoluer ; les modalités confirmées lors de votre inscription prévalent. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre pratique et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie) et les parties se soumettent aux juridictions de cet État. Pour toute question ou réclamation concernant une commande, écrivez à operations@governancegroup.org. Nous visons une résolution sous dix jours ouvrés.